
(CU : Certificat d’Urbanisme) C’est un acte administratif précisant la situation d’un terrain ou d’un bâtiment par rapport au plan d’urbanisme de la ville. Il indique les règles d’urbanisme applicables en cas de construction. Il est recommandé de le demander en mairie avant toute transaction immobilière.
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https://www.encyclopedie.fr/local/10101
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